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Vous avez lancé votre entreprise, vous vous êtes installés dans une location de bureaux à Paris ou alors, vous avez fait appel à la domiciliation d’entreprise si votre budget ne vous le permettait pas et il vous est venu une idée de génie. Une idée qui, pour vous, est porteuse pour votre entreprise et nécessiterait même le dépôt d’un brevet. Mais comment déposer un brevet ? Sous quelles conditions ? Toute idée peut-elle faire objet de ce type de protection ? Aujourd’hui sur Sexy Tout Court, je vous éclaire sur les idées et les dépôts de brevet.
L’idée est bien évidemment le commencement de tout projet d’entreprise, quel qu’il soit. Bien souvent, l’idée n’est pas le projet abouti en lui-même, ni même la finalité de l’innovation, et elle nécessite d’être revue, modifiée, complétée, étoffée, etc. Cependant, il peut être intéressant d’opter pour la solution du brevet afin d’éviter à toute concurrence de nous « piquer l’idée ». Sachez que même une idée peut faire l’objet d’un dépôt de brevet. Oui, mais sous quelles conditions ?
Pour pouvoir déposer un brevet dessus, votre idée devra répondre à certains critères, à savoir :
- Qu’elle devra être originale, c’est-à-dire que l’idée doit venir de vous et personne d’autre.
- Qu’elle devra être nouvelle et innovante, et donc ne pas reprendre les idées d’autrui.
- Qu’elle devra être créative, c’est-à-dire difficile à reproduire par quelqu’un d’autre, même s’il part d’une problématique semblable à la vôtre.
Une fois le brevet déposé, celui-ci peut vous apporter certains avantages notables, mais également quelques inconvénients.
Concernant les avantages, le brevet vous assurera l’exclusivité sur la production à venir et vous disposerez également d’un droit d’interdiction. Vous aurez également un grand pouvoir de négociation vis-à-vis des autres entreprises dans le cas de partenariat. De même, vous bénéficierez d’une publicité non négligeable grâce à lui car les particuliers ou entreprises sauront que vous disposez d’une forte position technologique.
Ensuite, concernant les inconvénients, le premier que l’on peut citer est son coût lors du dépôt : comptez environ 5 000€ pour un dépôt sur le territoire national. De même, le brevet n’est publié officiellement que 18 mois après son dépôt. Il vous faudra donc rester discret le temps de la rédaction du dossier, qui peut être longue et fastidieuse à la vue de ce qui est demandé de renseigner.